Un Tunisien résidant à l’étranger peut entrer temporairement en Tunisie avec sa voiture, sous certaines conditions de résidence, de propriété et de durée. Le permis accordé à l’arrivée n’autorise pas à laisser indéfiniment le véhicule sur le territoire.
Venir en Tunisie avec une voiture immatriculée à l’étranger paraît simple : traversée maritime, passage à la frontière puis départ vers son lieu de séjour. Sur le plan douanier, le véhicule est toutefois placé sous le régime de l’admission temporaire.Cette situation implique plusieurs obligations. Les négliger peut provoquer des difficultés au moment de prolonger le séjour, de repartir ou de revenir ultérieurement en Tunisie.
Qui peut bénéficier de l’admission temporaire ?
La Douane tunisienne indique que le bénéficiaire doit justifier d’une résidence à l’étranger depuis au moins une année. Durant la période précédant l’importation, la durée globale de ses séjours en Tunisie ne doit pas dépasser 183 jours.
Le véhicule doit appartenir à la personne qui l’introduit. La carte grise ou un document établissant la propriété doit pouvoir être présenté.Si l’automobile appartient à une autre personne, une procuration authentifiée est nécessaire. Avec une voiture de location ou un véhicule appartenant à une entreprise, une autorisation écrite du propriétaire doit également être obtenue avant le voyage.
Trois mois à l’arrivée, sous conditions de prolongation
Le bureau de douane accorde initialement une autorisation de circulation valable trois mois. Le conducteur doit choisir un bureau régional de rattachement, normalement proche de son lieu de séjour.
Une seconde période de trois mois peut être accordée après dépôt d’une demande et paiement du droit de circulation. D’autres prolongations sont possibles dans certaines situations motivées, sans constituer un renouvellement automatique.La demande doit être effectuée avant l’expiration du permis. Attendre les derniers jours expose à une immobilisation administrative ou à des pénalités.
Une voiture importée temporairement ne peut pas être prêtée librement
L’admission est accordée pour un usage personnel pendant le séjour. Elle ne permet pas de vendre la voiture, de la louer ou de la confier durablement à un tiers comme s’il s’agissait d’un véhicule tunisien ordinaire.Le permis de circulation doit être conservé avec les documents du véhicule. En cas de contrôle, le conducteur doit pouvoir justifier la régularité de sa situation.
La sortie doit être correctement enregistrée
À la fin du séjour, le véhicule doit normalement être réexporté. Il ne suffit pas de quitter physiquement le territoire : la sortie doit être enregistrée afin de clôturer le régime douanier.
Lorsque des plaques sous douane ont été attribuées à l’occasion d’une prolongation, elles doivent être remises au point de sortie .Avant de prendre le ferry, il est prudent de vérifier que le permis est encore valable, de conserver les justificatifs de voyage et de demander confirmation de la régularisation au passage en douane.
