Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme en ligne Scoutcar (la « Plateforme »), éditée et exploitée par la société ABG AUTO, inscrite au Registre National des Entreprises sous l’identifiant unique numéro 1912411X, dont le siège social est situé à App A1 Immeuble Tamayouz Centre Urbain Nord 1082, Tunis, Tunisie.

En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser la Plateforme.

1. Objet de la Plateforme

La Plateforme Scoutcar permet à ses utilisateurs de :

• Créer un compte personnel ou professionnel ;
• Déposer et consulter des annonces de vente de véhicules neufs ou d’occasion ;
• Être mis en relation avec des vendeurs ou des acheteurs ;
• Accéder à des services complémentaires liés à la vente, l’achat ou l’évaluation de véhicules.

2. Accès et inscription

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur.

2.1 Conditions d’inscription :

• Être une personne physique majeure ou une personne morale dûment représentée ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Accepter sans réserve les CGU et la Politique de confidentialité.

L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.

3. Utilisation de la Plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à la législation tunisienne en vigueur et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit :

• De publier des annonces frauduleuses, mensongères ou portant atteinte à des droits de tiers ;
• D’utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées ou détournées ;
• D’utiliser un système automatisé pour extraire ou collecter des données ;
• D’usurper l’identité d’un tiers.

ABG AUTO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux CGU.

4. Publication d’annonces

L’utilisateur est seul responsable du contenu de ses annonces, et s’engage à ce qu’elles :

• Contiennent des informations sincères, vérifiables et pertinentes ;
• Ne contreviennent pas aux lois ou aux droits de tiers (droit de propriété, droit à l’image, etc.) ;
• Ne contiennent pas de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

La Plateforme se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces conditions.

5. Sevices payants

Les modalités tarifaires sont précisées sur la Plateforme. Les paiements sont traités via un prestataire tiers et sécurisés conformément aux normes en vigueur.

6. Responsabilité

ABG AUTO agit en tant qu’intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable :

• Du contenu des annonces diffusées par les utilisateurs ;
• De la conclusion ou de l’exécution des transactions entre utilisateurs ;

ABG AUTO s’engage toutefois à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

7.Données personnelles

L’utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation tunisienne et à notre Politique de confidentialité.

8.Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, logos, marques, design, code source, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation de la Plateforme.
Chaque utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à l’adresse email suivante [.].

ABG AUTO se réserve également le droit de résilier un compte en cas de violation des CGU.

10. Modification des CGU

ABG AUTO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.

1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.